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Grillado's canada
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Modifications
Grillado se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en les remplaçant par des conditions mises à jour. Un avis de modification sera publié sur son site web principal à l’adresse www.Grillado’s.ca pendant une période de 30 jours. Les conditions d’utilisation révisées entreront automatiquement en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue des services après la publication des conditions mises à jour, accompagnée de l’avis fourni, constitue votre acceptation des conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions des conditions d’utilisation modifiées, vous devez cesser toute utilisation des services. Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées autrement.
Le paragraphe initial des présentes conditions d’utilisation précise la date de la dernière modification. Veuillez consulter régulièrement cette section afin de rester informé de toute mise à jour ou modification.
Licence
Il vous est par la présente accordé une licence non exclusive et non transférable pour accéder aux services et les utiliser conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.
Accès
Pour accéder aux services et les utiliser, vous devez respecter les conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Tout accès ou utilisation non autorisé sera considéré comme une intrusion dans les systèmes informatiques de Grillado, constituant une atteinte à la propriété intellectuelle de Grillado et une utilisation illégale de ses actifs.
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Grillado se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre accès et utilisation actuels et futurs des services si Grillado estime raisonnablement que votre conduite ou la fourniture d’informations enfreint les présentes conditions d’utilisation.
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Applications
Toutes les applications vous sont strictement concédées sous licence conformément aux présentes conditions d’utilisation, et tous les droits, titres et intérêts relatifs aux applications demeurent en permanence la propriété de Grillado. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur les applications, à l’exception du droit limité de les utiliser tel que précisé dans les présentes conditions d’utilisation. À la résiliation des présentes conditions d’utilisation ou à la fin de votre droit d’utiliser les services, vous êtes tenu de supprimer toutes les copies des applications de votre appareil électronique. Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter de générer un code source pour l’une des applications.
Comportement
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Est faux, trompeur, mensonger ou frauduleux, y compris le fait de ne pas maintenir des informations exactes, véridiques et actuelles ou l’omission de toute information pertinente ;
Est diffamatoire ou calomnieux envers un individu ou une organisation ;
Contient un contenu offensant, vulgaire ou obscène, ou inclut toute nudité ou pornographie de quelque nature que ce soit ;
Enfreint, détourne ou viole, ou est susceptible d’enfreindre, de détourner ou de violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret commercial, le droit à l’image ou le droit à la vie privée ;
Tout élément qui constitue une menace pour le bien‑être des individus, compromet l’intégrité ou la sécurité des systèmes informatiques, ou diffuse des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes informatiques nuisibles est considéré comme nuisible ou potentiellement nuisible ;
Enfreint toute loi, tout règlement, toute ordonnance ou tout décret fédéral, étatique, provincial ou local dans n’importe quelle juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, ceux concernant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère ;
Génère ou est susceptible de générer une responsabilité pour Grillado ou ses prestataires de services ;
Nuit ou est susceptible de nuire à Grillado ou à ses systèmes informatiques, ainsi qu’à ses prestataires de services ou à leurs systèmes informatiques ;
Approuve, recommande ou soutient, de quelque manière que ce soit, l’une des actions susmentionnées.
En ce qui concerne toute information personnelle contenue dans votre contenu, vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives aux informations personnelles et à la protection de la vie privée. Vous vous engagez à ne pas recueillir, utiliser ou divulguer d’informations personnelles concernant un individu sans le consentement de cet individu, sauf si ce consentement est dispensé par la loi.
Grillado se réserve le droit d’examiner votre contenu afin de vérifier sa conformité aux présentes conditions d’utilisation. Toutefois, un tel examen, ou son absence, n’implique pas l’approbation ou l’endossement du matériel par Grillado, ni ne signifie que le matériel est conforme aux présentes conditions d’utilisation.
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Se livrer à du « stalking », à du harcèlement ou à des menaces dirigées contre un individu ou une organisation.
Tenter d’usurper ou de falsifier votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité.
Se livrer ou tenter de se livrer à des actes malhonnêtes, d’extorsion ou frauduleux, y compris des actions qui violent les droits de tiers.
En relation avec les services, abstenez‑vous d’envoyer des communications non sollicitées à d’autres utilisateurs, sauf autorisation expresse des services et uniquement dans des circonstances et des quantités raisonnables.
Il vous est interdit de vous livrer à toute forme de discrimination, de sectarisme, de racisme ou de haine envers un individu ou un groupe, de quelque manière que ce soit.
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Il vous est interdit d’approuver, de recommander ou de soutenir, de quelque manière que ce soit, l’une des actions susmentionnées.
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Services
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Indemnisation
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Accessibilité
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